CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE
Swiss Labs
I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, Swiss Labs Chromatography Services SAS, dont le siège social est situé à l’adresse 5 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse, et immatriculée au RCS Mulhouse TI 530 288 323 et Swiss Labs Chromatography Services SARL, dont le siège social est situé à l’adresse 38 route de Courgenay CP 1073 CH-2900 Porrentruy, Suisse.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Swiss Labs
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les prix à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
ARTICLE 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix sont indiqués en euros et francs suisse (hors taxes) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont de 10€ pour toute commande inférieure à 200€ dans toute l’Europe, sauf l’Alsace et la Suisse et seront indiqués après validation de la commande par le client suite à un devis.
Le taux de conversion entre l’euro et le franc suisse est décidé par le vendeur et ne tient pas compte du cours actuel.
Pour les articles sans prix, le client devra envoyer une demande d’offre directement par les moyens de contact spécifiés sur le site.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits sauf accords spécifiques avec la société stipulant des avantages.
Le client devra créer un compte, donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Seule la création d’un compte permet au client d’envoyer une commande.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
1. CONFIRMATION
Dès réception de la commande, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, une confirmation.
Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : info@swisslabs.eu
2. PAIEMENT
Le client effectue le paiement par virement bancaire 30 jours fin de mois sauf accords spécifiques.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 5. MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur les factures.
ARTICLE 6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Pour toutes demandes de livraison spécifiques, le client pourra informer le vendeur via les coordonnées suivantes :